Loc'Avantages : Un logement solidaire, une réduction d'impôt

Contribuez à la solidarité tout en réduisant vos impôts en proposant des logements abordables grâce à Loc’Avantages.

Loc’Avantages offre aux propriétaires bailleurs la possibilité de choisir parmi trois niveaux de loyer, chacun permettant de réduire l’impôt sur le revenu. Plus le loyer est abordable, plus la réduction fiscale est avantageuse. Le dispositif vise à soutenir les ménages à revenus modestes en offrant des logements abordables tout en récompensant les
propriétaires pour leur engagement.

La flexibilité de Loc’Avantages permet aux propriétaires de fixer des loyers en dessous du marché tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt significative. Si vous souhaitez participer à cette initiative solidaire, déposez votre dossier sur la plateforme dédiée de l’Anah dans les deux mois suivant la prise d’effet du bail.

Loc’Avantages, c’est l’opportunité de mettre votre bien immobilier au service de la communauté tout en profitant d’avantages fiscaux importants. Rejoignez le mouvement en proposant un logement solidaire grâce à Loc’Avantages.

Les conditions d’accès :

  • fixer un loyer dont le montant est inférieur au prix du marché local
  • louer un logement que le locataire occupera en tant que résidence principale
  • louer à un locataire dont les ressources ne dépassent pas un plafond fixé par l’État
  • proposer à la location un bien non meublé
  • louer pour une durée de six ans minimum
  • ne pas prendre comme locataire un membre de sa famille
  • ne pas louer un logement classé en E ou F, autrement dit une passoire thermique.

Le montant du loyer :

Avec Loc’Avantages, vous avez la liberté de personnaliser votre démarche solidaire en choisissant parmi trois niveaux de loyer. Chacun de ces niveaux offre des avantages distincts en termes de réduction d’impôt :

  • Loc1 : Optez pour un loyer inférieur de 15% par rapport au marché, offrant un logement accessible tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.
  • Loc2 : Réduisez le loyer de 30% par rapport au marché, offrant une option intermédiaire entre l’abordabilité et la réduction fiscale.
  • Loc3 : Choisissez de proposer un logement à un loyer inférieur de 45% par rapport au marché, pour un impact social encore plus significatif, tout en profitant d’une réduction d’impôt avantageuse.

le montant de la réduction d’impôt

le montant de la réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier varie de 15% à 65% et dépend du :

  • Montant du Loyer : La réduction fiscale est directement liée au montant du loyer que vous demandez au locataire. Plus le loyer est réduit par rapport au marché, plus la réduction d’impôt est avantageuse.
  • Intermédiation Locative : Vous avez la possibilité de recourir à une intermédiation locative, impliquant l’intervention d’une agence immobilière sociale ou d’une association agréée par l’État pour louer votre logement. En choisissant cette option, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt plus significative.

Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est forte ! Par ailleurs, si vous avez recours à une intermédiation locative, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt plus importante.

Bénéficier de Loc’Avantages

Nous sommes là pour vous accompagner lors de chaque étape du processus pour accéder au programme “Loc’Avantages”. Notre équipe d’experts vous guidera dans la compréhension des critères, des niveaux de loyer, et des avantages fiscaux pour maximiser votre engagement solidaire.

Pour bénéficier de Loc’Avantages, vous pouvez déposer votre dossier sur la plateforme dédiée de l’Anah. Cette démarche doit se faire dans un délai de deux mois à compter de la prise d’effet du bail.

Exemple de réduction d’impôt avec Loc’Avantages

Pour un logement de 60 m2 proposé en location à Nantes en 2022, par le biais de Loc’Avantages, avec un loyer mensuel de 606 € (niveau de loyer Loc1), le montant de la réduction d’impôt correspond à 15 % des revenus bruts du logement.

Si le logement est loué sur 12 mois, la réduction d’impôt sera égale à : (606 x 12) x 0.15 = 1 090,08, soit 1 091 €.

La réduction d’impôt d’un montant de 1 091 € peut être déduite de votre impôt 2023 sur les revenus 2022.

Si vous optez pour l’intermédiation locative avec un niveau Loc2 ou Loc3, vous pouvez bénéficier d’une prime de :

  • 1 000 € en cas de recours à la location/sous-location
  • 2 000 € en cas de recours à un mandat de gestion.

La prime est majorée de 1 000 € si la surface du logement est inférieure ou égale à 40m².

Vous avez un logement disponible ? N’hésitez pas à nous le proposer pour le louer en toute sérénité !